Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : Mouv’Adapt
Entrepreneur : COUFFIGNAL Guillaume
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 109436394
Adresse professionnelle : 5 Chemin des Taillis de la Vallée - 77780 - Bourron-Marlotte
Adresse e-mail : couffi.mouvadapt@gmail.com
2. Activité professionnelle
Mouv’Adapt propose des prestations de coaching sportif individuel, d'activité physique adaptée (APA) et d'encadrement de cours collectifs.
Les prestations sont proposées selon les modalités et conditions présentées sur le site.
Éducateur sportif : COUFFIGNAL Guillaume
Numéro de carte professionnelle d'éducateur sportif : 07725ED0065
3. Hébergement du site
Le site est réalisé à l'aide de la plateforme Wix.
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site internet : https://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations et autres éléments présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs et titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le pied de page du site.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mouv’Adapt — COUFFIGNAL Guillaume
Entrepreneur individuel
Contact : couffi.mouvadapt@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Mouv’Adapt peut collecter les données suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail et numéro de téléphone
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Informations transmises dans les formulaires de contact
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Informations nécessaires à la création et à la gestion d'un compte membre
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Historique des réservations, séances, cartes et abonnements
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Informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements
-
Données techniques liées à la navigation sur le site, selon les outils et cookies utilisés
Certaines prestations peuvent également nécessiter la communication d'informations relatives à la condition physique ou à la santé du client. Ces informations font l'objet d'une attention particulière et ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires, dans un cadre approprié et avec une base légale valable.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont utilisées pour :
-
Répondre aux demandes de contact et de renseignements
-
Gérer les comptes membres
-
Organiser les réservations et les séances
-
Assurer le suivi des cartes de séances et des abonnements
-
Traiter les paiements et établir les factures
-
Envoyer les confirmations, modifications, annulations et rappels de réservation
-
Respecter les obligations légales et comptables
Les communications commerciales, lorsqu'elles nécessitent un consentement, ne sont envoyées qu'avec celui-ci.
4. Bases légales des traitements
Selon les situations, les données sont traitées sur les fondements suivants :
-
Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : gestion des prestations, réservations, comptes clients et paiements
-
Obligation légale : facturation et conservation des documents comptables
-
Intérêt légitime : sécurité du site et gestion de certaines demandes
-
Consentement : communications commerciales ou cookies non essentiels, lorsque requis
Le traitement d'éventuelles données de santé nécessite également une condition spécifique prévue par le RGPD, notamment un consentement explicite lorsque cette condition est retenue.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles à Mouv’Adapt et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services.
Le site utilise notamment Wix pour l'hébergement, les comptes membres, les réservations et la gestion des offres.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
-
Les données des comptes membres et des réservations sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant les durées justifiées par les obligations légales ou la gestion d'éventuels litiges.
-
Les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
-
Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée limitée.
-
Les éventuelles données de santé sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation légitime.
Les durées précises ou critères de conservation doivent être définis selon les traitements réellement effectués.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque personne dispose, selon sa situation, des droits suivants :
-
Droit d'accès à ses données
-
Droit de rectification
-
Droit à l'effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d'opposition
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, il est possible d'écrire à : couffi.mouvadapt@gmail.com
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour les comptes membres et les réservations.
D'autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience ou pour des fonctionnalités supplémentaires.
Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur, qui doit pouvoir le retirer aussi facilement qu'il l'a donné.
9. Sécurité et transferts des données
Mouv’Adapt prend des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
10. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des prestations proposées ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Condition Général de Vente (CGV)
Mouv’Adapt — Coaching sportif, Activité Physique Adaptée (APA) et cours collectifs
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 — Identification du professionnel
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Mouv’Adapt, nom commercial de l'entreprise individuelle de Guillaume COUFFIGNAL, exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
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SIREN : 109436394
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Adresse professionnelle : 5 Chemin des Taillis de la Vallée
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Adresse e-mail : couffi.mouvadapt@gmail.com
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Téléphone professionnel : [À compléter si disponible]
-
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Mouv’Adapt aux clients particuliers, notamment :
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Coaching sportif individuel ;
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Activité Physique Adaptée (APA) ;
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Cours collectifs ;
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Cartes de séances ;
-
Abonnements mensuels.
Toute réservation ou souscription implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Article 3 — Prestations et tarifs
Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs durées et leurs tarifs sont présentés sur le site internet de Mouv’Adapt ou communiqués au client avant toute réservation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Mouv’Adapt bénéficie de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien de ce régime : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de déplacement supplémentaires sont communiqués au client et soumis à son accord avant la réservation.
Article 4 — Réservations
Les réservations sont effectuées via le site internet de Mouv’Adapt ou directement auprès du professionnel.
Les délais minimaux de réservation sont les suivants :
-
Coaching individuel : 24 heures avant la séance ;
-
APA individuel : 24 heures avant la séance ;
-
Cours collectifs : 30 minutes avant le début du cours.
Toute réservation est soumise à la disponibilité des créneaux proposés et à sa confirmation par le système de réservation de Mouv’Adapt.
Le lieu de réalisation est précisé lors de la réservation ou convenu avec le client.
Article 5 — Modalités de paiement
Les séances individuelles et les cours collectifs à l'unité sont réglés lors de la réservation ou sur place, avant le début de la prestation.
Les cartes de séances sont payables intégralement lors de leur achat.
Les abonnements mensuels sont payables au début de chaque période d'abonnement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de la réservation ou de l'achat.
Article 6 — Annulations et reports par le client
6.1 Séances individuelles
Les séances de coaching individuel et d'APA peuvent être annulées ou reportées sans frais jusqu'à 3 heures avant leur commencement.
Passé ce délai, la séance peut être considérée comme due ou décomptée d'une carte ou d'un abonnement, sous réserve des droits légaux du client et des circonstances exceptionnelles.
6.2 Cours collectifs
Les cours collectifs peuvent être annulés sans frais jusqu'à 1 heure avant leur commencement.
Passé ce délai, la séance peut être facturée ou décomptée.
Les clients réservant moins d'une heure avant le début du cours sont informés qu'ils se trouvent déjà hors du délai contractuel d'annulation sans frais, sans préjudice de leurs droits légaux.
6.3 Circonstances exceptionnelles
Mouv’Adapt peut accorder un report ou un geste commercial en cas de maladie soudaine, d'urgence ou de circonstances exceptionnelles justifiées.
Article 7 — Annulations par Mouv’Adapt
En cas d'annulation d'une séance à l'initiative de Mouv’Adapt, une solution de report est proposée au client.
Si aucun report n'est possible ou acceptable, la prestation non réalisée donne lieu à remboursement ou restitution du crédit correspondant.
Les séances annulées par Mouv’Adapt en raison de congés, de jours fériés, de fermetures exceptionnelles ou de conditions météorologiques dangereuses ne sont pas perdues pour le client.
La validité des cartes ou les droits liés aux abonnements sont adaptés si nécessaire.
Article 8 — Organisation des cours collectifs
Un cours collectif peut être annulé si le nombre minimum de 3 participants n'est pas atteint.
La décision d'annulation est prise au plus tard 1 heure avant le début du cours.
Les participants sont informés de cette annulation et bénéficient du remboursement de leur séance payée à l'unité ou de la restitution de leur crédit.
Article 9 — Cartes de 10 séances
Les cartes de 10 séances sont nominatives, personnelles et non transférables.
Elles sont valables 6 mois à compter de leur achat.
Les séances non utilisées à l'expiration de la carte ne sont pas remboursées, sous réserve des droits légaux applicables et des circonstances imputables à Mouv’Adapt.
Lorsqu'une nouvelle carte de 10 séances est achetée avant l'expiration de la précédente, les séances restantes sont ajoutées à la nouvelle carte.
L'ensemble des séances bénéficie alors d'une nouvelle validité de 6 mois à compter du nouvel achat.
Aucun report automatique n'est accordé lorsque le renouvellement intervient après l'expiration de l'ancienne carte.
En cas d'arrêt volontaire du client, les séances restantes ne sont pas remboursées, sous réserve des droits légaux applicables. Une solution exceptionnelle peut être envisagée, notamment en cas d'incapacité médicale durable.
Article 10 — Abonnements mensuels
Les abonnements Essentiel, Évolution, Équilibre, Vitalité, Tempo et Cadence sont nominatifs et non transférables.
Ils sont proposés sans engagement de durée minimale, avec renouvellement automatique à chaque période mensuelle et paiement en début de période.
Les séances incluses doivent être utilisées pendant leur période mensuelle de validité.
Les séances non utilisées ne sont pas reportées automatiquement et ne donnent pas lieu à remboursement du seul fait de leur non-utilisation, sous réserve des droits légaux du client.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et empêche tout renouvellement ultérieur.
Lorsque la réglementation l'exige, Mouv’Adapt met à disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne facilement accessible.
Les séances annulées par Mouv’Adapt donnent lieu à une compensation appropriée.
Article 11 — Séance d'essai gratuite
Mouv’Adapt propose une première séance d'essai gratuite pour les cours collectifs, selon les modalités indiquées sur le site.
Cette offre est réservée aux nouveaux participants et limitée à une seule utilisation par personne.
Elle ne peut être cédée ni utilisée plusieurs fois par un même bénéficiaire.
Article 12 — Retards et absences
En cas de retard du client à une séance individuelle, celle-ci se termine à l'heure initialement prévue, sans prolongation automatique.
Pour les cours collectifs, Mouv’Adapt peut refuser la participation d'une personne arrivée tardivement si son intégration au cours compromet sa sécurité ou le bon déroulement de la séance.
Les absences et retards sont traités conformément aux conditions d'annulation applicables.
Article 13 — Santé, sécurité et aptitude à la pratique
Le client est invité à communiquer à Mouv’Adapt toute information pertinente concernant une limitation physique, une contre-indication médicale ou une modification de son état de santé susceptible d'affecter la sécurité de sa pratique.
La communication d'éventuelles données de santé s'effectue dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Mouv’Adapt peut adapter, interrompre ou refuser une séance lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Les prestations d'APA ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical.
Article 14 — Participation des mineurs
Les mineurs peuvent participer aux prestations proposées par Mouv’Adapt sous réserve de l'autorisation de leur représentant légal.
Le représentant légal est responsable de l'inscription, de l'acceptation des conditions contractuelles et du règlement des prestations.
Les activités sont adaptées à l'âge, aux capacités et aux besoins du participant.
Article 15 — Conditions météorologiques
Pour les activités réalisées en extérieur, Mouv’Adapt peut reporter, adapter ou annuler une séance lorsque les conditions météorologiques rendent sa réalisation dangereuse ou inadaptée.
En cas d'annulation, les modalités de report, de restitution de crédit ou de remboursement prévues à l'article 7 s'appliquent.
Article 16 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale applicable.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, notamment :
-
En adressant un e-mail à couffi.mouvadapt@gmail.com ;
-
En utilisant le formulaire accessible depuis le lien « Droit de rétractation » situé dans le pied de page du site Mouv’Adapt ;
-
En utilisant le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV.